1 – Généralités :

Ces plans sont un service édité par Lucas DAVID gérant de LDcamp -Van Shaper- – SIRET 52776350200038 ñ ZA Du Bisconte 56680 PLOUHINEC France – 09 80 58 63 69

2 – Tarifs :

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts). Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le site.

3 – Commande :

LDcamp procèdera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre le client reconnait renoncer expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

4 – Livraison :

La livraison des impressions de plan est assurée par La Poste en Collisimo. LDcamp prend toute les précautions nécessaires à la protection des produits.
Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours suivant le type de tirage.

5 – Droits d’utilisation :

Toutes les créations ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l ‘Institut National de la Protection Intellectuelle (INPI) et entrainent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits, illustrations, créations sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à tout plagiat, modification, extraction, cession, copie ou diffusion publiques autres que ceux prévus par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. L’achat d’un plan  donne une licence de construction pour un seul exemplaire par un constructeur amateur, pour construction en série ou à des fin commerciale nous consulter.

6 – Loi applicable :

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.

7 – Modification d’un véhicule :

En france, la modification d’un véhicule est de la responsabilité du constructeur, qui doit lui-même effectué les démarches administratives en vue de son homologation en VASP.

Nos plans respectent les préconisations dans le cadre du dépôt d’un dossier d’homologation en VASP. Ceci étant ne sont pas détaillé ici le dimensionnement des aération haute et basse ainsi que la mise en oeuvre du réseaux gaz et électricité. Si vous devez approfondir vos connaissances en la matière participer aux Master Class peut s’avérer nécessaire.